Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

02.10.2019

Protection contre le faux monnayage

02.10.2019

Référentiels d’évaluation

01.10.2019

Personnes handicapées - Cartes de stationnement

01.10.2019

Radars - modalités

27.09.2019

PL Réseaux et services de communications électroniques

27.09.2019

Brexit - Formalités administratives en matière de libre circulation des personnes et immigration

27.09.2019

Principal

ATAD2

26.09.2019

Mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels - Amendements gouvernementaux

23.09.2019

CSSF - Taxes

23.09.2019

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019

20.09.2019

Principal

Régime des stages pour élèves et étudiants - Amendements gouvernementaux

16.09.2019

Principal

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

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