Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.12.2019

PRGD Circulation sur les voies publiques - Avertissements taxés

26.11.2019

PL modifiant la loi relative aux établissements classés

25.11.2019

Projet de loi modifiant le dispositif du congé pour raisons familiales

22.11.2019

Règlement des différends fiscaux - Amendements parlementaires

21.11.2019

Services de secours - PRG d’exécution de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

21.11.2019

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2019-2023

21.11.2019

Principal

Budget de l’Etat 2020

19.11.2019

Déclaration d'obligation générale - Texte coordonné du contrat collectif pour le bâtiment

18.11.2019

Compatibilité électromagnétique

18.11.2019

PL + PRG navigation aérienne - culture juste

18.11.2019

Convention du travail maritime - responsabilité de l’Etat du pavillon

07.11.2019

Principal

Sûreté de l’aviation civile et conditions d’accès à l’aéroport

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