Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.02.2020

PL AMLD5 Système électronique central des comptes de paiement, des comptes bancaires et des coffres-forts

03.02.2020

Données de santé en matière d'assurance et de réassurance

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°122 sur la politique de l’emploi

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

31.01.2020

PL AMLD5 - Amendements parlementaires

31.01.2020

PL AMLD5 - Amendement parlementaire supplémentaire

28.01.2020

Accord bilatéral relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées avec la République de Malte

28.01.2020

Approbation - Protocole OIT P029 sur le travail forcé

27.01.2020

Norme commune de déclaration - NCD

27.01.2020

Déclaration pays par pays

24.01.2020

Convention préventive de double imposition avec la France

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