Avis & législation

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18.11.2019

Convention du travail maritime - responsabilité de l’Etat du pavillon

07.11.2019

Principal

Sûreté de l’aviation civile et conditions d’accès à l’aéroport

06.11.2019

Projet de loi relative aux institutions de retraite professionnelle (IRP, sepcav, assep) - Amendements parlementaires

28.10.2019

Proposition de loi Spautz - Extension du congé pour raisons familiales aux grands-parents salariés

25.10.2019

PL Responsabilité civile en matière nucléaire - Amendements parlementaires

25.10.2019

Principal

Cotisations Chambre des Métiers

25.10.2019

Principal

DAC 6

24.10.2019

PL augmentant le nombre de directeurs adjoints de l’ADEM (art. L.621-2 du Code du travail)

23.10.2019

Finance durable et OPC

18.10.2019

PRG - Acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019

16.10.2019

Annuaires référentiels d'identification des patients et prestataires de soins de santé - Amendements gouvernementaux

16.10.2019

Transport aérien: Approbation d'Accords Internationaux

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