Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.12.2019

Evaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle

05.12.2019

Taxe rémunératoire RCP

05.12.2019

PRGD Circulation sur les voies publiques - Avertissements taxés

26.11.2019

PL modifiant la loi relative aux établissements classés

25.11.2019

Projet de loi modifiant le dispositif du congé pour raisons familiales

22.11.2019

Règlement des différends fiscaux - Amendements parlementaires

21.11.2019

Services de secours - PRG d’exécution de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile

21.11.2019

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2019-2023

21.11.2019

Principal

Budget de l’Etat 2020

19.11.2019

Déclaration d'obligation générale - Texte coordonné du contrat collectif pour le bâtiment

18.11.2019

Compatibilité électromagnétique

18.11.2019

PL + PRG navigation aérienne - culture juste

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