Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.03.2020

Principal

Covid19 - Congé pour raisons familiales - extension au cas de mesures d’isolement

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20.03.2020

Principal

Auto-saisine : Covid19 - Mesures d’urgence

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18.03.2020

Covid19 - Aides aux PME - Amendements gouvernementaux

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18.03.2020

Covid19 - Nomenclature des actes et services des médecins et des laboratoires

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16.03.2020

Exemption totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu en cas de cession d’un terrain au profit du Fonds du Logement

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16.03.2020

Déclaration d’obligation générale - CCT personnel des autobus et autocars privés

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16.03.2020

Déclaration d’obligation générale - Accord interprofessionnel applicable aux gens de mers

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16.03.2020

Cotisations Chambre des Métiers - Amendements gouvernementaux

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13.03.2020

Taxe pour les voitures à personnes de la catégorie M1

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