Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.02.2020

Cotisations Chambre des Métiers - Amendements parlementaires

20.02.2020

Principal

Création d’un Fonds spécial de soutien au développement du logement

07.02.2020

PL AMLD5 Système électronique central des comptes de paiement, des comptes bancaires et des coffres-forts

03.02.2020

Données de santé en matière d'assurance et de réassurance

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°122 sur la politique de l’emploi

03.02.2020

Approbation - Convention OIT n°187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

31.01.2020

PL AMLD5 - Amendements parlementaires

31.01.2020

PL AMLD5 - Amendement parlementaire supplémentaire

28.01.2020

Accord bilatéral relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées avec la République de Malte

28.01.2020

Approbation - Protocole OIT P029 sur le travail forcé

27.01.2020

Norme commune de déclaration - NCD

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