Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.04.2020

Système ETS - Abrogation du règlement grand-ducal du 16 février 2005

23.04.2020

Zones de protection autour du captage d'eau souterraine - Berdorf et Echternach

23.04.2020

Zones de protection autour du captage d'eau souterraine - Bertrange et Strassen

23.04.2020

Formation professionnelle spéciale relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière environnementale

23.04.2020

Plantes fruitières

23.04.2020

Covid19 - Prorogation des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

23.04.2020

Covid19 - PL adaptation délais en matière fiscale, financière et budgétaire - Amendements parlementaires

22.04.2020

PRG Taxes de prélèvement et de rejet

21.04.2020

Covid19 - modification de la loi du 4 décembre 2019 relative à Office du Ducroire

20.04.2020

Comité interministériel de gestion du fonds climat et énergie

16.04.2020

Qualité des services pour personnes âgées

16.04.2020

PL - Registre des fiducies - Amendements parlementaires

Page 140 de 370