Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.06.2025

Modification de l'aide à l'investissement - Amendements gouvernementaux

26.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESC

25.06.2025

Accès aux outils numériques dans l'enseignement fondamental

25.06.2025

PRGD - Modalités des épreuves ESG

25.06.2025

Calendriers vacances et congés scolaires 2025-2028

24.06.2025

A aviser

PL modifiant loi sur le marché de l'électricité

20.06.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Argentine

20.06.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Sultanat d'Oman

19.06.2025

PRGD Aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles

18.06.2025

PRGD Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises (agréés)

18.06.2025

PL Cyberharcèlement

17.06.2025

PL Protection de la nature - Rallongement période éco-points

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