Avis & législation

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Émis

18.02.2025

PL - approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'UE et ses Etats membres, et la République du Chili

13.02.2025

PRGD - Nomenclature médecins-dentistes

12.02.2025

PRGD - indemnisation des dégâts matériels commis par animales protégées et subventions pour mesures préventives

12.02.2025

Déclaration d’obligation générale - Avenants XVII et XVIII - CCT bâtiment

12.02.2025

Déclaration d’obligation générale - CCT Transports et Logistique 2025-2026

10.02.2025

PL plafond sur recettes excédentaires marché des producteurs d'électricité - Amendements gouvernementaux

10.02.2025

PL modifiant loi climat - Amendements gouvernementaux

03.02.2025

PRGD relatif aux modalités d’exploitation des pompes à chaleur

03.02.2025

PRGD - Nomenclature des actes et services - ORL

03.02.2025

PL régime d'aides décarbonation

03.02.2025

PRGD instituant une prime pour services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces

03.02.2025

PRGD prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui exercent les fonctions d'officier de police judiciaire

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