Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.01.2025

Avis commun

PL - Adaptation du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées

13.01.2025

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 - Amendements gouvernementaux

13.01.2025

Déclaration d'obligation générale - CCT SAS

13.01.2025

PRGD Zone de protection spéciale 'Aspelt - Lannebuer, Am Kessel'

13.01.2025

PRGD Indice des prix à la consommation

13.01.2025

Auto-saisine : Restructurations transfrontalières d’entreprises - Amendements parlementaires

13.01.2025

PL Pilier 2 modifications

13.01.2025

Réforme des professions d’architectes et ingénieurs-conseils - Amendements parlementaires

13.01.2025

PRGD Exécution des articles 16 et 21 de la loi Pilier 2

13.01.2025

PRGD Exécution de l'article 52 de la loi Pilier 2

13.01.2025

PL portant modification de loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois

13.01.2025

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Page 15 de 365