Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.12.2024

PL Modifications fiscales - ACD, LIR, SPF et OPC Amendements parlementaires

04.12.2024

PRGD Transports et circulations exceptionnels sur voies publiques

03.12.2024

PRGD réserve naturelle Op dem Millebierg

03.12.2024

PL portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Suisse concernant l’échange et la protection des informations classifiées

03.12.2024

PL Équivalent Crédit d'Impot - REVIS et RPGH

26.11.2024

PRGD Fixation des accises sur le tabac

26.11.2024

PRGD Taxe CO2 2025

26.11.2024

Principal

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025

26.11.2024

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2024-2028

25.11.2024

Aménagement communal et développement urbain - Amendements parlementaires

25.11.2024

PL Protection de la nature et des ressources naturelles

25.11.2024

PRGD - Prime de répartition pure 2023

Page 15 de 363