Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.04.2025

PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale - Amendements gouvernementaux

17.04.2025

PL - Création d'une allocation complémentaire pour personnes agées - Amendements gouvernementaux

17.04.2025

PL Approbation des amendements à l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

14.04.2025

PRGD - Révision du plan budgétaire normalisé pour la comptabilité communale

14.04.2025

PRGD - commercialisation des semences de légumes

08.04.2025

PRGD Indemnités des membres du FSIL

08.04.2025

PRGD Code de la consommation - modifications

08.04.2025

PL Approbation d'un accord international sur les services aériens entre GDL et Japon

08.04.2025

Auto-saisine : PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires

07.04.2025

A aviser

Assistance judiciaire renforcée des victimes de violences fondées sur le genre

04.04.2025

Congé extraordinaire pour don du sang

04.04.2025

PL mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

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