Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.01.2025

PRGD - Coefficient servant de base de calcul des indemnités pour dommage de guerre corporels pour l'exercice 2025

Lire plus

13.01.2025

PL renouvellement aides RDI - Amendements parlementaires

Lire plus

13.01.2025

PRGD Comité économique et financier national

Lire plus

13.01.2025

PL construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement

Lire plus

13.01.2025

PL Pilier 2 modifications - Amendements gouvernementaux

Lire plus

13.01.2025

PL Mesures fiscales - Amendement parlementaire

Lire plus

13.01.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Moldavie

Lire plus

13.01.2025

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - Amendements parlementaires

Lire plus

13.01.2025

Avis commun

PL - Adaptation du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées

Lire plus

13.01.2025

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 - Amendements gouvernementaux

Lire plus

Page 13 de 364

1
12
14
364