Avis & législation

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13.01.2025

Réforme des professions d’architectes et ingénieurs-conseils - Amendements parlementaires

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13.01.2025

PRGD Exécution des articles 16 et 21 de la loi Pilier 2

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13.01.2025

PRGD Exécution de l'article 52 de la loi Pilier 2

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13.01.2025

PL portant modification de loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois

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13.01.2025

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

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10.01.2025

PL Modification de la loi communale - droits et devoirs de l’élu local et PRGD composition, organisation et fonctionnement du comité de déontologie - congé politique

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10.01.2025

PRGD modifiant RGD établissant le catalogue des mesures du pacte nature

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02.01.2025

A aviser
Avis commun

Modification de l'aide à l'investissement

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18.12.2024

A aviser

PRGD - Zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck »

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18.12.2024

A aviser

PRGD - zone spéciale de conservation « Vallée de la Mamer et de l’Eisch »

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18.12.2024

Principal
Avis commun

Recours collectif en droit de la consommation - Amendements gouvernementaux

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