Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.03.2025

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

04.03.2025

PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

27.02.2025

PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

27.02.2025

Introduction de la demande de chomage en ligne

27.02.2025

PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

27.02.2025

PL préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et vente en vrac

26.02.2025

A aviser

PL Evaluation incidences sur l'environnement

26.02.2025

A aviser

PRGD liste des projets évaluation des incidences sur l'environnement

25.02.2025

PRGD Zone spéciale de conservation « Vallée de l'Ernz blanche »

24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Ellergronn »

24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Scheierbierg / Maachergruet / Reef »

24.02.2025

PRGD communication électronique de documents et notifications lors de procédures de faillite et de réorganisation

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