Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

07.10.2025

Projet de loi n°8574 portant approbation de l’Accord entre le Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

07.10.2025

PRGD relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

06.10.2025

In Vorbereitung

PL sur les médias

06.10.2025

In Vorbereitung

Amiante - révision des valeurs limites et renforcement des mesures de prévention

06.10.2025

PL transfert de données de l'ACD à l'ACT en lien avec l'impôt foncier et l'impôt à la mobilisation des terrains

03.10.2025

PRGD - prescriptions pour appareils de levage en matière d’établissements classés - Amendements gouvernementaux

03.10.2025

Mise en oeuvre du Règlement sur la gouvernance des données (Data governance act) - Amendements gouvernementaux

03.10.2025

PL Administration du cadastre et de la topographie - Amendements parlementaires

03.10.2025

Modification du Code du travail - Plan de maintien dans l’emploi

03.10.2025

PRGD Administration du cadastre et de la topographe – Consultation et diffusion de documentation - Tarif des redevances à percevoir par l’Etat - Amendements gouvernementaux

01.10.2025

PL Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

01.10.2025

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2026-2027

Foreign Trade Agenda 2026

Online Workshop : Les fondamentaux du business plan

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Mise en place d’une nouvelle procédure de délivrance des certificats d’origine sur Digichambers

Luxembourg @ CES Las Vegas 2026: a journey into the future of tech

Die Wirtschaft stagniert

Indexer les salaires selon le revenu, une fausse bonne idée

La formation continue explose au Luxembourg : les clés pour se lancer

PL Création de l'Administration luxembourgeoise de l'économie agricole

PL adaptant la loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Logement abordable - Participation de l'Etat au projet « J.F. Kennedy-Sud » à Luxembourg - Kirchberg

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de loi n°8574 portant approbation de l’Accord entre le Benelux et le Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024

PRGD relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

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PL transfert de données de l'ACD à l'ACT en lien avec l'impôt foncier et l'impôt à la mobilisation des terrains

PRGD - prescriptions pour appareils de levage en matière d’établissements classés - Amendements gouvernementaux

Mise en oeuvre du Règlement sur la gouvernance des données (Data governance act) - Amendements gouvernementaux

PL Administration du cadastre et de la topographie - Amendements parlementaires

Modification du Code du travail - Plan de maintien dans l’emploi

PRGD Administration du cadastre et de la topographe – Consultation et diffusion de documentation - Tarif des redevances à percevoir par l’Etat - Amendements gouvernementaux

PL Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

PRGD - Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles