Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

03.06.2025

PRGD - Aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

PRGD - Zone spéciale de conservation « Sanem – Groussebësch / Schouweiler – Bitschenheck »

02.06.2025

PRGD - zone spéciale de conservation « Vallée de la Mamer et de l’Eisch »

02.06.2025

PL sur l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

02.06.2025

PL - mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 sur les machines

02.06.2025

PRGD - attestation et marquage des câbles, chaînes et crochets

02.06.2025

PRGD NCD Actualisation de la liste des juridictions partenaires et soumises à déclaration

02.06.2025

PL Accès au service public réglementé offert par Galileo

02.06.2025

PRGD - Solvants d’extraction dans les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

PRGD - Matériaux et objets en métal en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

PRGD modifiant RGD relatif à la mise sur le marché des médicaments - Amendement gouvernemental

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