Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.03.2025

PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle

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04.03.2025

Abrogation du règlement grand-ducal modifié du 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions de sécurité sociale

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04.03.2025

PL Accord militaire Luxembourg-Suisse

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27.02.2025

PL n°8465 portant sur la mise en oeuvre d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

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27.02.2025

Introduction de la demande de chomage en ligne

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27.02.2025

PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

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27.02.2025

PL préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et vente en vrac

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26.02.2025

A aviser

PL Evaluation incidences sur l'environnement

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26.02.2025

A aviser

PRGD liste des projets évaluation des incidences sur l'environnement

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25.02.2025

PRGD Zone spéciale de conservation « Vallée de l'Ernz blanche »

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24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Ellergronn »

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24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Scheierbierg / Maachergruet / Reef »

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