Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.01.2025

PL construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement

13.01.2025

PL Pilier 2 modifications - Amendements gouvernementaux

13.01.2025

PRGD Screen-Life-Balance

13.01.2025

PL Mesures fiscales - Amendement parlementaire

13.01.2025

PL Convention fiscale Luxembourg-Moldavie

13.01.2025

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - Amendements parlementaires

13.01.2025

Avis commun

PL - Adaptation du revenu d’inclusion sociale (REVIS) et du revenu pour personnes gravement handicapées

13.01.2025

Budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 - Amendements gouvernementaux

13.01.2025

Déclaration d'obligation générale - CCT SAS

13.01.2025

PRGD Zone de protection spéciale 'Aspelt - Lannebuer, Am Kessel'

13.01.2025

PRGD Indice des prix à la consommation

13.01.2025

Auto-saisine : Restructurations transfrontalières d’entreprises - Amendements parlementaires

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