Gutachten & Gesetzgebung

Aktuelle Informationen zu den parlamentarischen Dossiers finden Sie direkt auf der Website der Abgeordnetenkammer www.chd.lu

04.04.2025

PL mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

04.04.2025

PRM Correction climatique

04.04.2025

PRGD Composition, Organisation et Fonctionnement du CSAT

02.04.2025

Gemeinsames Gutachten

PL Mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle

02.04.2025

PRGD Commercialisation de plants de légumes

02.04.2025

PRGD - déclaration pays par pays - Actualisation de la liste des juridictions soumises à déclaration

02.04.2025

PRGD Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

31.03.2025

In Vorbereitung

Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi du 17 août 2018 sur l'archivage

31.03.2025

PL Virements instantanés

31.03.2025

PL modifiant régime d'aides aux entreprises investissant dans infrastructures de charge

31.03.2025

PL portant approbation de l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte ( Global Green Growth Institute)

31.03.2025

PRGD Fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

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Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

Online Workshop : Comment établir son entreprise au Luxembourg?

Informationen

Publication of the General-Purpose AI Code of Practice and Guidelines for providers of General-Purpose AI models

Skills-Plang: lancement de l’appel à candidatures pour les consultants agréés

Immigration : modification des conditions de délivrance d’une autorisation de séjour pour travailleur salarié et abrogation du RGD définissant les secteurs de l’économie éligibles pour les investisseurs

Organisation du Fonds national de la recherche (FNR)

PROPL - Introduction du droit à l'oubli

Deal mit TrumpFür die Handelskammer und die Fedil hat die Zollübereinkunft einen „schlechten Beigeschmack“

Wéi ee Restaurant trotz vollem Haus finanziell Problemer kréie kann

„Deal mit Schlagseite“ Kritik an Zollüberekeinkunft der Europäischen Union mit den USA

Ressourcen

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Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi du 17 août 2018 sur l'archivage

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PL portant approbation de l’Accord sur la création de l’Institut mondial de la croissance verte ( Global Green Growth Institute)

PRGD Fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles