Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.12.2020

Modification du statut du personnel CFL

15.12.2020

Principal

Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020 - prolongation et nouvelles mesures

15.12.2020

Qualité de l'essence et des carburants diesel et utilisation durable des biocarburants - Amendement gouvernemental

14.12.2020

PRG Révision nomenclature médecins chirurgie cardiaque

14.12.2020

PRG Rectification nomenclature médecins forfaits hospitaliers

14.12.2020

PRG Adaptations nomenclature laboratoires

09.12.2020

PRG Performance énergétique des bâtiments

08.12.2020

Bail à usage d'habitation - dérogation temporaire

07.12.2020

PRG Taxes CAA

07.12.2020

Projet de règlement grand-ducal lié au projet de budget 2021 - Amendement gouvernemental

07.12.2020

Budget de l'Etat 2021 - Amendements gouvernementaux

07.12.2020

Programmation financière pluriannuelle 2020-2024 - Amendements gouvernementaux

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