Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.11.2020

Principal

Covid19 - Tenue de réunions à distance - Prolongation suspension délai aveu cessation des paiements - Suspension délai déclaration de naissance

30.10.2020

Principal

Journalisme - réforme du régime d'aides à la presse

23.10.2020

PL Transposition directives CRD V et BRRD II

23.10.2020

Déchets - avertissements taxés - modifications

22.10.2020

PL & PRG gestion des dossiers d'aides relatives au logement

22.10.2020

Prime unique apprentissage

22.10.2020

Brexit - Formalités administratives en matière de libre circulation des personnes et immigration

21.10.2020

PL portant modification de la loi concernant l'aménagement du territoire

21.10.2020

PRG - Modalités d'enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire

20.10.2020

Covid19 PL portant introduction de mesures temporaires au niveau de la loi du 17 avril 2018

19.10.2020

PRG Adaptations nomenclature médecins pédiatres

19.10.2020

PRG Adaptations nomenclature orthopédie

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