Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.11.2020

Réserve naturelle - Nommerlayen

09.11.2020

Covid19 PL assurance maladie-maternité

09.11.2020

Principal

Covid19 - Tenue de réunions à distance - Prolongation suspension délai aveu cessation des paiements - Suspension délai déclaration de naissance

30.10.2020

Principal

Journalisme - réforme du régime d'aides à la presse

23.10.2020

PL Transposition directives CRD V et BRRD II

23.10.2020

Déchets - avertissements taxés - modifications

22.10.2020

PL & PRG gestion des dossiers d'aides relatives au logement

22.10.2020

Prime unique apprentissage

22.10.2020

Brexit - Formalités administratives en matière de libre circulation des personnes et immigration

21.10.2020

PL portant modification de la loi concernant l'aménagement du territoire

21.10.2020

PRG - Modalités d'enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire

20.10.2020

Covid19 PL portant introduction de mesures temporaires au niveau de la loi du 17 avril 2018

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