Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.01.2021

PL Sûreté des navires

26.01.2021

Covid19 - Congé pour raisons familiales - modifications et dérogations

26.01.2021

Covid19 - Abrogation du règlement grand-ducal du 20.01.21 - Congé pour raisons familiales

25.01.2021

Covid19 - Modification loi du 17 juillet 2020 et aide coûts non couverts - Février 2021

19.01.2021

DAC - Juridictions soumises à déclaration pour les déclarations pays par pays en relation avec l'exercice fiscal 2018

19.01.2021

DAC - liste des Juridictions partenaires et la liste des Juridictions soumises à déclaration

19.01.2021

Fixation des accises sur le tabac manufacturé pour 2021

19.01.2021

Covid19 - Déclarations fiscales années 2019 et 2020 - prorogations de délais

19.01.2021

Covid19 - Congé pour raisons familiales - dérogations

18.01.2021

PL Quickfix AML

15.01.2021

Covid19 - Aide pour travailleurs indépendants

07.01.2021

Principal

Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020 - Janvier 2021

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