Avis & législation

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16.02.2021

Covid19 - Neuvième modification de la loi du 17 juillet 2020

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16.02.2021

PL relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement

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12.02.2021

PRG délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre - Amendements gouvernementaux

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12.02.2021

PL Cash - contrôles du transport de l'argent liquide

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12.02.2021

Création de l'Agence vétérinaire et alimentaire

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11.02.2021

Principal

Qualité des services pour personnes âgées - formation du personnel

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10.02.2021

PL Haut commissariat à la protection nationale

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08.02.2021

Circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d'activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire

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08.02.2021

Circulation des poids lourds ayant pour destination la zone d'activité économique Lentzweiler/Eselborn

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05.02.2021

Principal

Bail à usage d'habitation - modifications

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05.02.2021

PRGD instituant une prime pour services écosystémiques en milieu forestier

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