Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.03.2021

Covid19 - Ouverture des terrasses - Onzième modification de la loi du 17 juillet 2020

25.03.2021

Pratiques déloyales dans le secteur agro-alimentaire - Amendements parlementaires

24.03.2021

PRGD nomenclature laboratoire cancer prostate

23.03.2021

Covid19 - Congé pour raisons familiales - prolongation

23.03.2021

Abrogation du Plan Directeur Sectoriel (PDS) "décharges pour déchets inertes"

19.03.2021

Environnement, recherche et constatation des infractions - formation spéciale

19.03.2021

PL Modernisation du régime d'agrément CSSF et CAA

19.03.2021

Déclaration d'obligation générale CCT SAS

18.03.2021

PL Modification de la loi sur les sociétés commerciales

17.03.2021

PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché

12.03.2021

PL Accords relatifs aux services aériens entre GDL et Chili et GDL et Rwanda

12.03.2021

Chambre des Métiers : procédure électorale

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