Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

20.04.2021

Covid19 - Dérogation temporaire reprise contrat d'apprentissage

20.04.2021

Covid19 - Douzième modification de la loi du 17 juillet 2020 et modification concernant la délivrance au public des médicaments

20.04.2021

PL Financement du dépassement SEBES

16.04.2021

Calendrier des vacances et congés scolaires

14.04.2021

Covid19 - Prolongation et modification de certaines aides

13.04.2021

PRG Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

13.04.2021

PRG Commercialisation des semences de céréales

13.04.2021

PRG Commercialisation de plants de pommes de terre

13.04.2021

PRG Semences de légumes

13.04.2021

Commercialisation de plants de légumes

13.04.2021

PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

13.04.2021

Evaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle - Amendements gouvernementaux

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