Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

29.04.2021

PRG Régimes d'aides - Ecosystèmes forestiers

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29.04.2021

PRGD Nomenclature Médecins Chirurgie Digestive

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29.04.2021

PRGD Nomenclature Médecins Lipœdème

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29.04.2021

PL CBDF - Amendement gouvernemental

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23.04.2021

Covid19 - Evaluation des compétences et modules dans la formation professionnelle

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22.04.2021

Chambre des Métiers : Procédure électorale - Amendement gouvernemental

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22.04.2021

PL Transposition IFD - Amendements gouvernementaux

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22.04.2021

Principal

Covid19 - Abattement pour dispense de loyers

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22.04.2021

Projet de règlement sur les modalités de perception à la source de la TVA sur les tabacs

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21.04.2021

Organisation des services de taxis

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21.04.2021

Covid19 - Douzième modification de la loi du 17 juillet 2020 et modification concernant la délivrance au public des médicaments - Amendements gouvernementaux

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20.04.2021

Principal
Avis commun

Fonctionnement du Comité permanent du travail et de l'emploi (CPTE)

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