Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.04.2021

PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

13.04.2021

Evaluation et promotion des élèves de la formation professionnelle - Amendements gouvernementaux

07.04.2021

Loi portant création d'un pacte nature avec les communes

02.04.2021

Surveillance alimentaire - taxes

02.04.2021

Carte de stationnement pour personnes handicapées

02.04.2021

PRG Carte de stationnement pour personnes handicapées

02.04.2021

Covid19 - PRG Nomenclature médecin campagne vaccination

01.04.2021

Création d'une administration de restauration collective (Restopolis)

01.04.2021

Matériel de multiplication des plantes ornementales

01.04.2021

Principal

Arbitrage

PL Réforme de l'arbitrage

31.03.2021

Fichiers et Police grand-ducale

30.03.2021

Emballages - transposition de la directive (UE) 2018/852

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