Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.06.2021

Covid19 - Demandes d'aide financière de l'Etat pour études supérieures par voie électronique

11.06.2021

PRGD relatif aux véhicules hors d'usage

11.06.2021

PRGD Canotages sur les cours d'eau

11.06.2021

Infrastructure touristique régionale - nouveau projet

11.06.2021

Covid19 - Prolongation de la dérogation à l'article L. 585-6 du Code du travail - reprise d'activité d'un salarié en préretraite

11.06.2021

Covid19 - Modification temporaire - article L. 121-6 du Code du travail

10.06.2021

PRGD Construction en zone verte

10.06.2021

Covid19 - Mutuelles Prorogation des dérogations

08.06.2021

Covid19 - Propositions de modification de la loi du 17 juillet 2020 - Dépistage du SARS-CoV-2 - Protocole sanitaire dans les structures d'hébergement

08.06.2021

Covid19 - Prolongation aide de relance et aide coûts non couverts

08.06.2021

Covid19 - Quatorzième modification de la loi du 17 juillet 2020

07.06.2021

PRGD d'exécution de la loi concernant la protection de la nature - avertissements taxés

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