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Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.03.2022

Projet de RGD modifiant 1. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet de PAG ; 2. le RGD du 8 mars 2017 concernant le contenu du PAG d’une commune

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17.03.2022

PRGD Sécurité alimentaire - abrogations

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17.03.2022

PRGD déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai »

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16.03.2022

PRGD Nomenclature Médecins Urologie

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16.03.2022

PRGD Nomenclature Médecins Neurochirurgie

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16.03.2022

Composition et fonctionnement des commissions consultatives des étrangers, pour travailleurs salariés, pour travailleurs indépendants

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15.03.2022

PL - Approbation de l’Avenant à la Convention fiscale Belgique - Luxembourg

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10.03.2022

Droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - Amendement parlementaire

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10.03.2022

PRG modalités des épreuves ESC

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10.03.2022

Covid19 - PL Vingt-Deuxième modification de la loi du 17 juillet 2020 - Allègements

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09.03.2022

PRGD - Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

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