Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.04.2021

Sécurisation des cartes d'identités

30.04.2021

Sécurisation des cartes d'identités - Amendement gouvernemental

29.04.2021

PRG Régimes d'aides - Ecosystèmes forestiers

29.04.2021

PRGD Nomenclature Médecins Chirurgie Digestive

29.04.2021

PRGD Nomenclature Médecins Lipœdème

29.04.2021

PL CBDF - Amendement gouvernemental

23.04.2021

Covid19 - Evaluation des compétences et modules dans la formation professionnelle

22.04.2021

Chambre des Métiers : Procédure électorale - Amendement gouvernemental

22.04.2021

PL Transposition IFD - Amendements gouvernementaux

22.04.2021

Principal

Covid19 - Abattement pour dispense de loyers

22.04.2021

Projet de règlement sur les modalités de perception à la source de la TVA sur les tabacs

21.04.2021

Organisation des services de taxis

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