Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

28.05.2021

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

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28.05.2021

PRGD promotion de véhicules routiers propres

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28.05.2021

Covid19 - Organisation examen secondaires classiques

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28.05.2021

Covid19 - Tenue de réunions à distance - Prorogation suspension délai avec cessation de paiements

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25.05.2021

Protection contre le faux monnayage - Amendements parlementaires

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25.05.2021

Covid19 - Organisation examen enseignement secondaire

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20.05.2021

Chambre des Métiers : procédure électorale - groupes électoraux

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14.05.2021

PRGD Transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales

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14.05.2021

Brexit - Reconnaissance qualifications professionnelles

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11.05.2021

PRGD - Commission spéciale de l'article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 relative à l'amélioration du développement et de la diversification économiques

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11.05.2021

Déclaration d'obligation générale CCT FHL

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