Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

14.07.2021

Déclaration d'obligation générale de la CCT des banques

14.07.2021

Professions et indemnités d'apprentissage

12.07.2021

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7648 relatif au Pacte Logement 2.0

12.07.2021

Emission de lettres de gage

12.07.2021

Amendements parlementaires au projet de loi n°7648 relatif au Pacte logement 2.0

12.07.2021

Professions réglementées - contrôle de proportionnalité - Amendements parlementaires

12.07.2021

Covid19 - Quinzième modification de la loi du 17 juillet 2020 - modification loi médicaments - prolongation congé pour raisons familiales

09.07.2021

Principal

Avis commun

Médiateur de la consommation - modifications

09.07.2021

Conditions d’accès du public et des administrations aux informations du STATEC - Centrale des bilans

08.07.2021

Modalités de demande de bourse d’aide à la création

05.07.2021

Chambre des Métiers : Procédure électorale - Amendements gouvernementaux

05.07.2021

PRG Organisation des contrôles du transport de l’argent liquide

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