Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

11.08.2021

Enlèvement des épaves

05.08.2021

PL aides à prêts climatiques

05.08.2021

Open data - Transposition de la directive (UE) 2019/1024 - Amendement parlementaire

04.08.2021

Aide financière exceptionnelle - Apprentissage

04.08.2021

Covid19 - Dérogation exceptionnelle délai contrat d'apprentissage

27.07.2021

Contrôles officiels des produits agricoles - Amendements gouvernementaux

27.07.2021

Grilles horaires - ESG

27.07.2021

Grilles horaires - Formation professionnelle

20.07.2021

Avis commun

Actualisation 2021 Code de la Sécurité Sociale

15.07.2021

PRGD relatif au recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché - Amendements gouvernementaux

15.07.2021

Modification des passerelles du DAP

14.07.2021

PL financement de l'exploitation des services publics d'autobus

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