Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

12.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. APRG (3507SAN)

12.05.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3506SAN)

08.05.2009

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. PRG (3481TRO)

08.05.2009

Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. PL (3497SAN)

08.05.2009

Projet de règlement portant modifications :
- du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l’exécution de l’article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef ;
- du règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg et en fixant les conditions et les modalités d’application. RGD (3500WDM)

04.05.2009

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)

04.05.2009

Avant-projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel. APRG (3487TRO)

29.04.2009

Projet de loi sur les marchés publics. (3149WJE/EPA)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3502SAN)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. PRG (3501SAN)

28.04.2009

Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques et des associations sans but lucratif en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables. PRG (3456BFR)

22.04.2009

Projet de loi
1. ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est
a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et de qualifications professionnelles
b. de la prestation temporaire de service
2. modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur
3. abrogeant la loi du 13 août 1992 portant
a. transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans
b. création d’un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles. PL (3393EGE/LLA)

Page 313 de 365