12.10.2009
Projet de règlement grand-ducal a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. PRG (3527BFR)
08.10.2009
Projet de règlement grand-ducal portant organisation :
- de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours ;
- des services d’incendie et de sauvetage des communes.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution du chapitre 5 du congé spécial des volontaires des Services de Secours de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant :
- l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population ;
- la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant :
- l’organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d’indemnisation des membres du Conseil supérieur des Services de Secours,
- les indemnités revenant aux conseillers techniques de l’Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation du contrôle médical des agents des Services de Secours. PRG (3534ZCH)
07.10.2009
A aviser
Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux conditions de délivrance, de maintien en état de validité, de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne. PL (3516BFR)
05.10.2009