Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.07.2024

PRGD - Organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales et classiques

02.07.2024

PRGD Octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’Etat

02.07.2024

PRGD carburants alternatifs

02.07.2024

PRGD modifiant RGD réduction émissions nationales polluants atmosphériques

02.07.2024

PRGD - Matériaux et objets en métal en contact avec les denrées alimentaires

01.07.2024

Accord transport aérien entre le Luxembourg et l’Arabie Saoudite

01.07.2024

Accord transport aérien entre le Luxembourg et la République d’Indonésie

01.07.2024

Accord transport aérien entre l’UE et la République d’Arménie

01.07.2024

Accord transport aérien entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

01.07.2024

PL comptage divisionnaire et répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire - Amendements parlementaires

01.07.2024

Données de santé en matière d’assurance et de réassurance - Amendements gouvernementaux

01.07.2024

Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance (2024-2025-2026)

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