Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.07.2024

Dossier de soins partagé - modification du RGD du 6.12.2019 - amendement gouvernemental

17.07.2024

A aviser

PL et PRGD - Création Observatoire de la Culture

17.07.2024

PL - Interopérabilité et sécurité ferroviaire et certification conducteurs de train

17.07.2024

PL ENISA Certification de cybersécurité - Amendements parlementaires

17.07.2024

PRM Régimes douaniers

17.07.2024

PRM Représentation en douane

17.07.2024

PRM Tenue du registre d’immatriculation des représentants en douane

17.07.2024

PRM Régime fiscal des tabacs manufacturés

17.07.2024

PRGD Nomenclature analyse médicale et biologie clinique

17.07.2024

PRGD - Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux - Amendements gouvernementaux

17.07.2024

PL Accord entre le GD de Luxembourg et la Belgique pour la transmission d'informations en cas d'incident ou accident nucléaire

17.07.2024

PRGD Marquage des armes à feu

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