Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.07.2024

PL Abrogation du Fonds communal de péréquation

09.07.2024

Principal

Lutte antitabac - modifications - Amendements gouvernementaux

05.07.2024

Principal

PL Bail à usage d’habitation - modifications - Amendements gouvernementaux

03.07.2024

PRGD Professions et Métiers - indemnités d’apprentissage

03.07.2024

PRGD - Organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales et classiques

02.07.2024

PRGD Octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’Etat

02.07.2024

PRGD carburants alternatifs

02.07.2024

PRGD modifiant RGD réduction émissions nationales polluants atmosphériques

02.07.2024

PRGD - Matériaux et objets en métal en contact avec les denrées alimentaires

01.07.2024

Accord transport aérien entre le Luxembourg et l’Arabie Saoudite

01.07.2024

Accord transport aérien entre le Luxembourg et la République d’Indonésie

01.07.2024

Accord transport aérien entre l’UE et la République d’Arménie

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