Avis & législation

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17.07.2024

PRM Régimes douaniers

17.07.2024

PRM Représentation en douane

17.07.2024

PRM Tenue du registre d’immatriculation des représentants en douane

17.07.2024

PRM Régime fiscal des tabacs manufacturés

17.07.2024

PRGD Nomenclature analyse médicale et biologie clinique

17.07.2024

PRGD - Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux - Amendements gouvernementaux

17.07.2024

PL Accord entre le GD de Luxembourg et la Belgique pour la transmission d'informations en cas d'incident ou accident nucléaire

17.07.2024

PRGD Marquage des armes à feu

17.07.2024

PL Abrogation du Fonds communal de péréquation

09.07.2024

Principal

Lutte antitabac - modifications - Amendements gouvernementaux

05.07.2024

Principal

PL Bail à usage d’habitation - modifications - Amendements gouvernementaux

03.07.2024

PRGD Professions et Métiers - indemnités d’apprentissage

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