Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

11.12.2014

Allocation de subventions pour des travaux de restauration d’immeubles

10.12.2014

Procédure Ruling

08.12.2014

Catalogue des avertissements taxés

08.12.2014

Modification du Code de la Route

08.12.2014

Véhicules routiers: réception et immatriculation

08.12.2014

Réforme du contrôle technique (RGD)

08.12.2014

Réforme du contrôle technique (Loi)

08.12.2014

Accords-cadres de partenariat et de coopération et accords d’association – approbations

08.12.2014

Taxes sur les documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

05.12.2014

Equipements marins

05.12.2014

Avenant au contrat de développement des autoroutes de l’information

28.11.2014

Sécurité des jouets: abrogation du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992

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