Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.10.2016

Renouvellement régimes d'aides à la Recherche, au Développement et à l'Innovation - Amendements parlementaires

Lire plus

05.10.2016

Exigences relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine

Lire plus

05.10.2016

Circulation sur toutes les voies publiques

Lire plus

05.10.2016

Emballages et déchets d'emballages

Lire plus

03.10.2016

Semences de plantes oléagineuses et à fibres

Lire plus

29.09.2016

ILNAS - Surveillance du marché pour différents types de véhicules

Lire plus

29.09.2016

Syndicats de communes - modification

Lire plus

28.09.2016

Limites communales Esch-sur-Alzette - Sanem

Lire plus

28.09.2016

Substances dangereuses - équipements électriques et électroniques

Lire plus

28.09.2016

Reserve naturelle zone humide Sporbaach

Lire plus

22.09.2016

Circulation des personnes et immigration : Fonctionnement de la commission consultative

Lire plus

22.09.2016

Transport par route : Registre électronique national

Lire plus

Page 208 de 365

1
207
209
365