Opinions & legislation

For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu

05.10.2016

Renouvellement régimes d'aides à la Recherche, au Développement et à l'Innovation - Amendements parlementaires

05.10.2016

Exigences relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine

05.10.2016

Circulation sur toutes les voies publiques

05.10.2016

Emballages et déchets d'emballages

03.10.2016

Semences de plantes oléagineuses et à fibres

29.09.2016

ILNAS - Surveillance du marché pour différents types de véhicules

29.09.2016

Syndicats de communes - modification

28.09.2016

Limites communales Esch-sur-Alzette - Sanem

28.09.2016

Substances dangereuses - équipements électriques et électroniques

28.09.2016

Reserve naturelle zone humide Sporbaach

22.09.2016

Circulation des personnes et immigration : Fonctionnement de la commission consultative

22.09.2016

Transport par route : Registre électronique national

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