Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

27.08.2024

PRGD 11e plan quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

26.08.2024

PL - Etablissement d’hébergement - fiches des voyageurs - Amendements parlementaires

23.08.2024

PRGD modifiant régime d'aides pour la promotion de durabilité et énergies renouvelables dans le logement

23.08.2024

PRGD aide financière pour les véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions

23.08.2024

PL modifiant les régimes d'aides pour promouvoir la durabilité et les énergies renouvelables dans le domaine du logement

23.08.2024

PL Convention fiscale Luxembourg - Albanie

21.08.2024

PRGD réserve naturelle zone forestière "Betebuerger Bësch"

19.08.2024

PRGD formation OPJ - article 10bis de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

19.08.2024

PRGD organisation commune des marchés de produits agricoles

19.08.2024

FMI - quote-part du Luxembourg et accord d'emprunt bilatéral

19.08.2024

PL - amendements - statuts BIRD et BEI - accords BAD et BERD

31.07.2024

PL Cybersécurité (transposition Directive NIS 2)

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