Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

15.10.2024

PRGD - volume alcool des vins de la récolte 2024

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15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes oléagineuses

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15.10.2024

PRGD - Commercialisation des semences de plantes fourragères

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15.10.2024

PRGD - Nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (actes gynéco)

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15.10.2024

PRGD modifiant RGD propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire

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15.10.2024

PRGD modifiant RGD instituant une prime pour services écosystémiques en milieu forestier

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15.10.2024

PRGD modifiant RGD relatif à la mise sur le marché des médicaments

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14.10.2024

PRGD Modalités de fonctionnement INFPC - Amendements gouvernementaux

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14.10.2024

Proposition de déclaration d’obligation générale - accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur de l’immobilier

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14.10.2024

PRGD - Modification liste nationale variétés espèces de plantes agricoles

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11.10.2024

PL et PRGD Mesures fiscales - Amendements gouvernementaux

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