Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

24.02.2025

PRGD zone protégée d'intérêt national « Scheierbierg / Maachergruet / Reef »

24.02.2025

PRGD communication électronique de documents et notifications lors de procédures de faillite et de réorganisation

18.02.2025

PL - approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'UE et ses Etats membres, et la République du Chili

13.02.2025

PRGD - Nomenclature médecins-dentistes

12.02.2025

PRGD - indemnisation des dégâts matériels commis par animales protégées et subventions pour mesures préventives

12.02.2025

Déclaration d’obligation générale - Avenants XVII et XVIII - CCT bâtiment

12.02.2025

Déclaration d’obligation générale - CCT Transports et Logistique 2025-2026

10.02.2025

PL plafond sur recettes excédentaires marché des producteurs d'électricité - Amendements gouvernementaux

10.02.2025

PL modifiant loi climat - Amendements gouvernementaux

03.02.2025

PRGD relatif aux modalités d’exploitation des pompes à chaleur

03.02.2025

PRGD - Nomenclature des actes et services - ORL

03.02.2025

PL régime d'aides décarbonation

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