Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

09.10.2024

PRGD Formation d'éducateur en alternance pour adultes menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques

30.09.2024

PL MICA TFR

30.09.2024

PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires

30.09.2024

PL Comité de prévention LCBFT

30.09.2024

PL ASBL et Fondations

30.09.2024

PL relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Amendements gouvernementaux

30.09.2024

PRM Régimes douaniers

30.09.2024

PRM - douanes

16.09.2024

PL modifiant loi climat - Amendement gouvernemental

12.09.2024

PL Renouvellement du régime d’aides protection de l’environnement et du climat

11.09.2024

PRGD modifiant RGD fixant critères de durabilité et de réduction des GES pour les biocarburants

11.09.2024

PL Convention des Nations Unies - droit de la mer

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