Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.11.2024

Interdiction de stationnement N6

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13.11.2024

Avertissements taxés - modifications

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13.11.2024

Principal

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Infirmiers responsables des soins généraux, praticiens de l'art dentaire et pharmaciens - Transposition de la directive 2024/782

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08.11.2024

PRGD Professions et métiers - Indemnités d'apprentissage

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24.10.2024

Convention mondiale - Reconnaissance des diplômes - Modification loi lycées

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24.10.2024

Proposition de déclaration d'obligation générale - avenant CCT SAS

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24.10.2024

PRGD - Nomenclature médecins - Radiologie Diagnostique

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24.10.2024

PRGD - Nomenclature Médecins - Colpach, radio, pratique médico-chirurgicale

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22.10.2024

PL Mise en œuvre du règlement sur les services numériques - Amendements parlementaires

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22.10.2024

PL Publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

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17.10.2024

PL Modifications fiscales - ACD, LIR, SPF et OPC

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