Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.06.2017

Fonds du Logement - Conditions d'engagement et de rémunération des employés

13.06.2017

Ecole Internationale Publique à Differdange

13.06.2017

Régime des langues - Langues des signes

01.06.2017

Etablissements classés et émissions industrielles

01.06.2017

Contrôle de l'exportation, du transit et de l'importation de marchandises. - Amendements parlementaires

01.06.2017

Principal

Droits d'auteur - Oeuvres musicales

01.06.2017

Coordination de la loi concernant les sociétés commerciales

01.06.2017

Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017

30.05.2017

Principal

Commissions d'interchange : Opérations de paiement liées à une carte - Amendements gouvernementaux

30.05.2017

Obtention ou renouvellement du permis de conduire - Conditions médicales minimales

30.05.2017

Bail à usage d'habitation

30.05.2017

Produits biocides

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