Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

16.06.2017

Temps de conduite et pauses des chauffeurs de bus

16.06.2017

Modification de la partie réglementaire du Code de la Consommation

15.06.2017

Déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective - entreprises d'autobus privées

14.06.2017

Principal

Circulation des personnes et immigration - secteurs de l'économie éligibles pour les investisseurs

14.06.2017

Elections de la Chambre des Salariés

13.06.2017

Espèces de légumes

13.06.2017

Espèces de plantes agricoles

13.06.2017

Principal

Exploration et utilisation des ressources de l'espace - Amendements parlementaires

13.06.2017

Pollution de l’atmosphère et combustibles liquides

13.06.2017

Délégation du personnel - Conditions de la prise en charge financière d'un expert par l'entreprise

13.06.2017

Délégation du personnel - Ordre du jour de la réunion constituante

13.06.2017

Pollution de l’atmosphère et combustibles liquides - Amendements parlementaires

Page 196 de 370