Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

04.05.2017

Fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement des communes

02.05.2017

Réforme de l'enseignement secondaire et secondaire technique

26.04.2017

Déclaration d’obligation générale - Accord interprofessionnel sur l'aménagement du temps de travail - Navigation intérieure

25.04.2017

Déchets assimilés

25.04.2017

Tarification des services de l'Administration des ponts et chaussées

25.04.2017

Archivage électronique

25.04.2017

Développement et diversification économiques - Amendements parlementaires

25.04.2017

Réserve naturelle - Zone "Lellingen - Fréng/Op Baerel"

25.04.2017

Nouvelles mesures relatives aux eaux de baignade

19.04.2017

INFPC-cofinancement de la formation continue - Amendements gouvernementaux

05.04.2017

Principal

"Omnibus" en matière de travail et emploi

05.04.2017

Changement climatique et pollution atmosphérique

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