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14.10.2024 Proposition de déclaration d’obligation générale - accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur de l’immobilier Weiterlesen
09.10.2024 PRGD Formation d'éducateur en alternance pour adultes menant au diplôme de fin d'études secondaires techniques Weiterlesen
30.09.2024 PL Signature électronique des actes en matière administrative - Amendements parlementaires Weiterlesen
30.09.2024 PL relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - Amendements gouvernementaux Weiterlesen
