Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

03.02.2025

PRGD - Nomenclature des actes et services - ORL

03.02.2025

PL régime d'aides décarbonation

03.02.2025

PRGD instituant une prime pour services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces

03.02.2025

PRGD prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui exercent les fonctions d'officier de police judiciaire

03.02.2025

Traitement automatisé des données à caractère personnel : Approbation protocole d'amendement Convention n° 108

03.02.2025

PL Aide à la construction de serres horticoles

03.02.2025

PRGD Sécurité alimentaire - Abrogations

29.01.2025

PL MICA TFR - Amendements parlementaires

29.01.2025

PRG procédure de préfinancement installations photovoltaïques

29.01.2025

PL procédure de préfinancement installations photovoltaïques

27.01.2025

A aviser

PL Acccessibilité à tous des lieux ouverts au public - modifications

20.01.2025

PL - Transports sanitaires terrestres non urgents

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