Avis & législation

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21.11.2017

Principal

Programmation financière pluriannuelle 2017 - 2021

21.11.2017

PRG Transmission électronique – Calcul de la retenue d’impôt

21.11.2017

PRG Actif net investi - Immeuble

21.11.2017

PRG Organisation de l’Administration des contributions directes

21.11.2017

PRG Retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

21.11.2017

PRG Droit d’accise autonome - Cigarettes

17.11.2017

Principal

Série de PRG relatifs à diverses mesures d'exécution en rapport avec la législation concernant l'assurance dépendance

17.11.2017

Principal

Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

13.11.2017

Principal

PL sur le marché d'instruments financiers

13.11.2017

Principal

Transparence de l'administration - Amendements parlementaires

13.11.2017

Protection des instruments financiers et des fonds des clients

13.11.2017

Protection de l'environnement - Amendements parlementaires

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