Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

26.01.2018

Circulation sur les voies publiques - Avertissements taxés

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25.01.2018

Droits d'auteur - Oeuvres musicales - Amendements parlementaires

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24.01.2018

Modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale

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24.01.2018

Circulation sur les voies publiques - Avertissements taxés

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24.01.2018

Semences de plantes fourragères

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22.01.2018

Maître d'enseignement dans le service restauration

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19.01.2018

Formation aux fonctions d'assistant parental

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19.01.2018

Transports publics: mesures de sécurité

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18.01.2018

Système de qualité ou de certification des produits agricoles

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18.01.2018

Système de qualité ou de certification des produits agricoles - Modalités d'application

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