Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

21.11.2017

PRG Retenue d’impôt sur les salaires et les pensions

21.11.2017

PRG Droit d’accise autonome - Cigarettes

17.11.2017

Principal

Série de PRG relatifs à diverses mesures d'exécution en rapport avec la législation concernant l'assurance dépendance

17.11.2017

Principal

Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

13.11.2017

Principal

PL sur le marché d'instruments financiers

13.11.2017

Principal

Transparence de l'administration - Amendements parlementaires

13.11.2017

Protection des instruments financiers et des fonds des clients

13.11.2017

Protection de l'environnement - Amendements parlementaires

10.11.2017

Principal

PL sur les Benchmarks

10.11.2017

Déchets d'équipements électriques et électroniques

10.11.2017

Radioprotection

10.11.2017

Evaluation et promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

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