Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.07.2018

Organisation de l'AED - Amendements parlementaires

10.07.2018

PL - Registre des fiducies - Amendements parlementaires

09.07.2018

PL Anti-blanchiment - Amendements parlementaires

06.07.2018

Organisation de la CRF

04.07.2018

Allongement de la période de référence de 52 semaines

04.07.2018

Taxes CSSF

04.07.2018

Allongement de la période de référence de 52 semaines - Amendements gouvernementaux

03.07.2018

Avenant à la convention collective de travail du secteur hospitalier

29.06.2018

Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement secondaire classique

29.06.2018

Plan directeur sectoriel - contenu des parties graphique et écrite

29.06.2018

PL Grandes surfaces - Amendements parlementaires

29.06.2018

Indemnités des commissions d'examen - Brevet de maîtrise

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