Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.06.2018

Régime d'aides en faveur des PME - Amendements parlementaires

18.06.2018

Sécurité et santé au travail - Protection contre les agents cancérigènes ou mutagènes

18.06.2018

Secteur financier - défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

18.06.2018

Agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

14.06.2018

Procédure électorale de la Chambre de Commerce

13.06.2018

Principal

TVA-Groupements autonomes

12.06.2018

Mini-Crèches

11.06.2018

Organisation de l'AED. - Amendements gouvernementaux

05.06.2018

Avenant à la convention collective de travail pour le bâtiment - congés collectifs

05.06.2018

Transports de voyageurs par chemin de fer - Ouverture du marché

05.06.2018

Création d'un lycée-pilote

05.06.2018

Durée de travail des salariés des secteurs agricole, viticole et horticole

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