Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

30.07.2018

Plan comptable normalisé (PCN)

30.07.2018

Lycée-pilote

30.07.2018

PL Registre des bénéficiaires effectifs. - Amendements gouvernementaux

30.07.2018

Régime des stages pour élèves et étudiants - Amendements gouvernementaux

30.07.2018

Limitation des substances dangereuses dans les EEE

30.07.2018

Financement étatique d'infrastructures en matière de traitement d'eau

30.07.2018

Déclaration d'obligation générale - Entreprises de travail intérimaire

30.07.2018

Espèces de légumes - Caractères et conditions d'examen

30.07.2018

Espèces de plantes agricoles - Caractères et conditions d'examen

18.07.2018

PL Distribution d’assurances - Amendements parlementaires

12.07.2018

Principal

PL "Reclassement"

11.07.2018

Déclaration d’obligation générale – CCT Assurances

Page 171 de 370