Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

13.08.2018

Calendrier des vacances - centres de compétences en psychopédagogie spécialisée

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01.08.2018

Observatoire national de la qualité scolaire

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31.07.2018

Valeur monétaire des éco-points

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30.07.2018

Principal

PL sur le renforcement de l'efficacité de la Justice civile et commerciale

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30.07.2018

Projet de loi sur l’aménagement communal et le développement urbain

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30.07.2018

Grilles horaires FP - CHC 2018/2019

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30.07.2018

Organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

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30.07.2018

Obtention du grade de Bachelor, Master, Doctorat

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30.07.2018

Installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée

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