Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

10.09.2018

Autorisation de séjour «travailleur salarié» - simplification de la procédure de délivrance

10.09.2018

Contrôle des exportations - Amendements gouvernementaux

10.09.2018

Normes de sécurité - Navires à passagers - DIR (UE) 2017/2108

10.09.2018

Langue luxembourgeoise - Examen d'évaluation

10.09.2018

Grilles horaires secondaire classique - Amendements gouvernementaux

10.09.2018

Abrogation du règlement grand-ducal relatif aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse - DIR (UE) 2017/2110

03.09.2018

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

03.09.2018

Mécanisme d'adaptation des prestations familiales - Amendements gouvernementaux

14.08.2018

Déclaration d'obligation générale - Convention collective Cinémas

14.08.2018

Déclaration d'obligation générale – 3e avenant au protocole d’accord à la convention collective Hôpitaux

13.08.2018

Successeur légal de l’Institut Universitaire International de Luxembourg (IUIL)

13.08.2018

Nouvelles sections et grilles horaires secondaire général. Lycée Ermesinde - Amendements gouvernementaux

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