Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

17.09.2018

Commission consultative aides aux entreprises

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17.09.2018

Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation technique et opérationnelle

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17.09.2018

Zones de protection autour des captages d'eau souterraine - Mersch, Schengen, Waldbredimus, Habscht, Garnich, Mamer, Steinfort, Lorentzweiler, Lintgen et Fischbach

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17.09.2018

Conservation et protection des sites et monuments nationaux - publicité

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17.09.2018

Régimes d'aides aux PME - Nomenclature

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12.09.2018

PRG délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre

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11.09.2018

Indemnité de mise à disposition d’immeubles destinés aux services de secours

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11.09.2018

Etiquetage des médicaments - dispositifs de sécurité

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10.09.2018

Autorisation de séjour «travailleur salarié» - simplification de la procédure de délivrance

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10.09.2018

Contrôle des exportations - Amendements gouvernementaux

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10.09.2018

Normes de sécurité - Navires à passagers - DIR (UE) 2017/2108

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