Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

22.09.2020

Archives communales - contrat de coopération type

22.09.2020

PRG - circulation sur la voie publique - transport - permis de conduire

18.09.2020

RCS : Mutuelles - tarification

17.09.2020

Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020 - Amendement gouvernemental

16.09.2020

Déclaration d'obligation générale - avenant à la CCT SAS

10.09.2020

Covid19 - Modification de la loi du 17 juillet 2020 - Amendements gouvernementaux

18.08.2020

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Amendements gouvernementaux

18.08.2020

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Règlements grand-ducaux d’exécution

18.08.2020

POS - Aéroport et environs

07.08.2020

Heure légale - modification

07.08.2020

Traités de coproduction audiovisuelle Luxembourg/Canada et Luxembourg/Chine - approbations

07.08.2020

Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) - approbation

Page 126 de 366