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PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

02.06.2025

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux. (6313bisSMI)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6313bisSMI)

PDF • 194 Ko

6313bis_PRGD_Texte_Coordonne.pdf

PDF • 346 Ko

6313bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 234 Ko

6313bis_PRGD_Texte_Commentaires.pdf

PDF • 209 Ko