PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux

24.04.2025

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Amendements gouvernementaux. (6313bisSMI)

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Project texts

6313bis_PRGD_Texte_Coordonne.pdf

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6313bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 234 KB

6313bis_PRGD_Texte_Commentaires.pdf

PDF • 209 KB